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La réduction fiscale
Au titre de l’emploi d’un salarié à domicile, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts de 50% sur les cours et les frais d’inscription (article 1999 sexdecies du Code Général des Impôts). Pour en bénéficier, vous n’avez aucune formalité à effectuer, Ars-Classical se charge de toutes les formalités administratives et vous adressera automatiquement une attestation fiscale que vous joindrez à votre déclaration de revenus.
La réduction
fiscale s’applique pour toute personne inscrite chez Ars-Classical pour un
cours de musique à domicile (enfants & adultes). Pour bénéficier de cette
réduction d’impôts, il faut remplir deux conditions :
-
le cours de musique doit se dérouler
obligatoirement au domicile de l’élève
-
il ne faut pas dépasser la
somme-plafond de 15000 € tout emploi à domicile
confondu, fixée par l’administration fiscale.
Qui sont les
bénéficiaires de la réduction d’impôts : toute personne non concernée
assujettie à l’impôt sur le revenu.
Qui sont les bénéficiaires
du crédit d’impôt ?
-
célibataires, veufs, divorcés,
personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune
-
exerçant une activité professionnelle
ou inscrits comme demandeurs d’emploi depuis au moins trois mois pendant
l’année des dépenses
Au moment de
remplir la déclaration d'impôts, Ars-Classical vous envoie automatiquement un
récapitulatif des sommes que vous avez engagées pour les cours de l'année
civile écoulée, accompagné du numéro d'agrément d’Ars-Classical. Vous n'avez
alors qu'à reporter ce montant sur votre déclaration d'impôts à la case prévue
à cet effet : il s'agit de la case 7DF. L'administration fiscale déduira la
moitié de cette somme du montant à payer de vos impôts. S'il y a requête de
cette dernière, vous devrez lui présenter l'attestation que nous vous aurons
envoyée.
Cette mesure
concerne le service aux personnes dans le cadre d'une prestation à domicile.
Seules les structures (associations ou entreprises) ayant reçu un agrément de
l'administration peuvent en faire bénéficier leurs membres ou leurs clients.
Exemple :
Si vous choisissez
la formule Assidue à 1548 € (soit 43 € le cours d’1h), avec la réduction
fiscale de 50%, cette même formule vous reviendra à 774 € (soit 21,5 € le cours
d’1h).
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